Pour quelles raisons un assureur peut-il résilier votre assurance auto ?

La souscription d’une assurance auto est désormais une obligation à laquelle doivent se soumettre tous les conducteurs. Toutefois, l’assureur comme l’assuré peut faire jouer son droit de résiliation afin de rompre le contrat de l’assurance auto avant l’échéance. De nombreux motifs peuvent obliger votre assureur à mettre fin à votre contrat. On vous fait le point ici !

Non-paiement de cotisation et omission ou déclaration frauduleuse

L’une des raisons pour lesquelles un assureur pourrait rompre un contrat d’assurance auto est le non-paiement des cotisations. Ce motif représente à lui seul 90 % des raisons de résiliation de contrats d’assurance auto en France. Le retard dans le paiement des cotisations ou le refus de prélèvement automatique sont également autant de raisons qui peuvent justifier la résiliation d’un contrat d’assurance. Toutefois, tout assureur auto,  pour résilier le contrat d’un client, doit au préalable envoyer à celui-ci une lettre de mise en demeure. La rupture définitive du contrat ne pourra être effective que 40 jours après la mise en demeure. L’assuré n’aura donc d’autre choix que de se tourner vers une compagnie d’assurance auto spécialisée pour résiliés.

Une assurance auto spécialisée pour résiliés pourrait se retrouver dans l’obligation  de rompre le contrat de son assuré suite à une déclaration frauduleuse. Ce n’est du tout pas une bonne idée de vouloir cacher à votre assureur certaines vérités comme le retrait de votre permis, l’existence d’un conducteur secondaire ou vos antécédents d’assurance. Le cas échéant, votre assureur a toutes les raisons de rompre votre collaboration. Toutefois, si la compagnie d’assurance vous juge de bonne foi et entend vos actes frauduleux non intentionnels, vous pouvez écoper d’une simple augmentation de prime. Dans le cas contraire, vos actes peuvent non seulement vous coûter la résiliation du contrat, mais aussi de lourdes conséquences juridiques.

Aggravation de risques

La prise en compte de risques est l’un des préliminaires pour la signature d’un contrat d’assurance auto. La puissance du véhicule, l’identité des conducteurs de la voiture et les antécédents d’assurance sont autant de facteurs d’évaluation du niveau de risque du conducteur en quête d’assurance. De nouveaux risques peuvent au fil du temps s’ajouter aux risques existants et aggraver le niveau de risque de l’assuré. L’assurance auto spécialisée pour résiliés, à défaut de mettre simplement fin au contrat de l’assurance, peut envisager en amont revaloriser la cotisation de l’assuré en fonction des modifications. La résiliation du contrat peut survenir en cas d’échec de l’option de revalorisation de prime.

Conduite à risque

Une assurance auto spécialisée pour résiliés peut rompre le contrat d’assurance de son client pour un motif de conduite à risque. Parmi les conduites à risque provoquant la rupture de contrat d’assurance, la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants n’est pas des moindres. En cas d’accident sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, l’assureur est en plein droit de refuser l’indemnisation de vos victimes et de procéder à la résiliation unilatérale de votre contrat. 

La conduite sans permis est également un motif fréquent de résiliation de contrat. Une violation du Code de la route peut engendrer le retrait du permis de conduire. L’assurance auto spécialisée pour résiliés est libre de  mettre fin au contrat  pour des raisons de conduite sans permis. Cette éventualité doit néanmoins figurer dans les conditions générales du contrat. Le cas échéant, en cas d’accident sans permis de conduite, votre assureur a tous les droits de résilier votre contrat.